Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles liées à l'utilisation de sanctioncheck.ch est :

Daniba Services GmbH
Stampfenbachstrasse 125
8006 Zurich
Suisse

IDE : CHE-361.956.490

E-mail : info@daniba.com

2. Objet de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de sanctioncheck.ch et à quelles fins.

Le service s'adresse exclusivement aux entreprises, organisations, autorités ainsi qu'aux personnes agissant à titre professionnel ou commercial.

3. Données traitées

Lors de l'utilisation du service, les données suivantes notamment peuvent être traitées :

Données de compte

• adresse e-mail
• mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
• informations de profil, si elles sont fournies volontairement

Connexion avec Microsoft

La connexion et l'inscription avec un compte Microsoft sont facultatives. Microsoft est utilisé comme fournisseur d'identité externe. L'inscription et la connexion par adresse e-mail et mot de passe restent disponibles à tout moment.

La Prestataire ne traite alors que les données d'identité nécessaires à la connexion et à l'association du compte. Selon les informations effectivement transmises par Microsoft, il s'agit notamment de :

• nom (prénom et nom de famille) ;
• adresse e-mail ;
• Microsoft Subject (identifiant du compte Microsoft) ;
• ID de locataire (identifiant du locataire Microsoft).

Le Microsoft Subject et l'ID de locataire servent à reconnaître de manière sûre le compte Microsoft associé.

Les e-mails, fichiers, contacts, calendriers et contenus Teams ne sont pas consultés.

Les conditions de confidentialité de Microsoft s'appliquent en outre au traitement effectué par Microsoft.

Données de facturation

• nom de l'entreprise
• nom de la personne de contact
• adresse de facturation
• informations relatives à la TVA
• autres données de facturation fournies par le client

Données d'utilisation

• date et heure des accès
• fonctions utilisées
• recherches effectuées
• rapports créés
• journaux techniques
• adresses IP
• informations sur le navigateur et l'appareil

Données de communication

• demandes par e-mail
• demandes d'assistance
• autres communications du client

4. Finalités du traitement des données

La Prestataire traite des données personnelles notamment pour :

• fournir le service ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• effectuer les contrôles de listes de sanctions ;
• établir les rapports de contrôle ;
• traiter les paiements ;
• établir les factures ;
• détecter les abus et les fraudes ;
• garantir la sécurité et la stabilité du service ;
• remplir les obligations légales ;
• communiquer avec les clients ;
• développer le service.

5. Recherches et contrôles

Dans le cadre de l'utilisation du service, les clients peuvent saisir les noms de personnes physiques, d'entreprises ou d'organisations.

Le client est responsable de la licéité de la saisie et du traitement de ces données.

La Prestataire utilise ces données exclusivement pour effectuer le contrôle demandé par le client ainsi qu'à des fins techniques, de sécurité et légalement requises.

6. Traitement des paiements

Des prestataires de services de paiement externes sont utilisés pour le traitement des paiements.

Les paiements sont actuellement traités notamment par :

Wallee AG

Pour l'exécution des paiements, les données nécessaires peuvent être transmises au prestataire de services de paiement concerné.

Ces données sont en outre traitées conformément aux conditions de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné.

En principe, la Prestataire ne reçoit pas les données complètes des cartes de crédit.

7. Hébergement et infrastructure

La mise à disposition technique du service est assurée notamment par :

Infomaniak Network SA

Dans le cadre de l'exploitation du service, des données peuvent être stockées et traitées sur les systèmes de l'hébergeur.

8. Communication à des tiers

En principe, les données personnelles ne sont pas vendues.

Une communication peut notamment avoir lieu :

• à des prestataires de services de paiement ;
• à des partenaires d'hébergement et d'infrastructure ;
• à des prestataires techniques ;
• à des autorités ou à des tribunaux, dans la mesure où la loi l'exige ;
• lorsque cela paraît nécessaire pour faire valoir des droits ou pour sauvegarder des intérêts légitimes.

9. Transferts internationaux de données

La Prestataire peut recourir à des prestataires dont le siège se trouve en dehors de la Suisse ou de la Principauté de Liechtenstein.

Le client accepte que des données personnelles puissent, dans ce contexte, également être traitées dans des États dont la législation sur la protection des données ne correspond éventuellement pas au niveau de protection suisse.

La Prestataire s'efforce d'appliquer à cet égard des mesures de protection contractuelles et organisationnelles appropriées.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture du service, le respect d'obligations légales ou la sauvegarde d'intérêts légitimes.

La Prestataire est en droit de conserver des données après la fin de la relation contractuelle, dans la mesure où :

• des obligations légales de conservation existent ;
• cela paraît nécessaire pour la conservation de preuves ;
• des prétentions sont en suspens ou peuvent être invoquées ;
• des raisons de sécurité ou de prévention des abus le justifient.

11. Cookies et technologies similaires

sanctioncheck.ch peut utiliser des cookies, des cookies de session, des technologies de stockage local ou des procédés comparables.

Ceux-ci servent notamment :

• à la connexion ;
• à la sécurité ;
• à la fonctionnalité technique ;
• à la convivialité d'utilisation ;
• aux analyses statistiques ;
• à l'analyse des erreurs.

L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres correspondants dans son navigateur.

La désactivation de certaines technologies peut entraîner des restrictions du service.

12. Analyse web avec Google Analytics

Pour évaluer l'utilisation de sanctioncheck.ch, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited (Irlande) ou de Google LLC (États-Unis).

Google collecte alors des données techniques d'utilisation, notamment les pages consultées, l'heure et la durée de la visite, la localisation approximative, des informations sur le navigateur, l'appareil et le système d'exploitation ainsi qu'un identifiant pseudonymisé. L'évaluation sert à comprendre l'utilisation du site et à améliorer le service. Nous n'en recevons que des évaluations statistiques.

Google Analytics n'est utilisé qu'avec votre consentement. Lors de votre première visite, un message en bas de l'écran vous demande si vous acceptez ou refusez Google Analytics. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, ou si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée n'est transmise à Google.

Nous enregistrons votre décision pendant 180 jours dans un cookie (sc_consent) sur votre appareil. Vous pouvez la modifier ou la révoquer à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

Si vous avez donné votre accord, les données peuvent être transmises à des serveurs de Google et y être traitées, y compris en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis.

Indépendamment de ce message, vous pouvez empêcher la collecte comme suit :

• en installant le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ;
• en adaptant les paramètres de publicité et de confidentialité de votre compte Google (myaccount.google.com) ;
• en bloquant les cookies et les scripts dans les paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

13. Sécurité des données

La Prestataire prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Une sécurité absolue ne peut néanmoins pas être garantie lors de la transmission électronique de données, de leur stockage ou de l'utilisation de systèmes basés sur Internet.

14. Droit d'accès et autres droits

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander des renseignements sur les données traitées à leur sujet.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@daniba.com

La Prestataire se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité appropriée avant de traiter une demande.

15. Suppression des comptes utilisateurs

Les comptes utilisateurs peuvent actuellement être supprimés sur demande adressée à :

info@daniba.com

La Prestataire peut continuer à conserver des données malgré la suppression d'un compte utilisateur, dans la mesure où cela est nécessaire en raison d'obligations légales, d'intérêts légitimes, d'exigences de sécurité ou de rapports juridiques en cours.

16. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La Prestataire peut modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment.

La version publiée sur sanctioncheck.ch fait foi.

17. Contact

Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

Daniba Services GmbH
Stampfenbachstrasse 125
8006 Zurich
Suisse

E-mail : info@daniba.com

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026