Que signifie OFAC ?
OFAC signifie Office of Foreign Assets Control ; il s’agit d’une autorité du Département du Trésor des États-Unis.
Qu’est-ce que la liste de sanctions de l’OFAC ?
L’OFAC administre divers programmes. La liste la plus connue est la liste SDN, qui peut contenir des personnes, des entreprises, des organisations et d’autres entités.
Pourquoi l’OFAC concerne-t-il les entreprises suisses ?
Des points de contact apparaissent notamment par les paiements en dollars américains, les banques internationales, les partenaires commerciaux américains et les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Quelles informations contient une inscription ?
Selon le jeu de données, une inscription peut contenir des noms, des alias, des dates de naissance, des nationalités, des adresses, des programmes et des numéros de référence.
Correspondances et faux positifs
Une correspondance n’est pas une confirmation. Des noms similaires, des graphies différentes et la translittération provoquent de fausses alertes.
L’OFAC suffit-il à lui seul ?
Pour les entreprises suisses, le SECO, le Royaume-Uni et l’ONU sont souvent pris en compte en complément ; voir SECO, Royaume-Uni et ONU. En présence d’un lien avec l’UE, la liste de sanctions de l’UE peut aussi être pertinente.
Quand et qui vérifier ?
Avant l’entrée en relation avec des clients, des fournisseurs et des partenaires internationaux, ainsi que lors de contrôles périodiques. Les ayants droit économiques et les personnes exerçant le contrôle peuvent également être pertinents. Le déroulement d’une vérification est expliqué dans l’article Qu’est-ce que la vérification des listes de sanctions ?
Documentation
Le moment de la vérification, la source, le terme recherché, le résultat et la justification de l’exclusion devraient être documentés.
Conclusion
L’OFAC est une source d’information importante aussi en dehors des États-Unis. La pertinence juridique concrète dépend du lien en cause et du modèle d’affaires.