Introduction
Il n’existe aucune liste de sanctions de référence valable dans le monde entier. La pertinence d’une liste dépend du modèle d’affaires, de la clientèle, des flux de paiement et des relations internationales.
Pourquoi existe-t-il des listes de sanctions ?
Elles servent à mettre en œuvre des sanctions économiques et politiques et peuvent comprendre des blocages d’avoirs ainsi que des interdictions de paiement, de commerce ou d’investissement.
SECO
Le SECO est la référence nationale centrale pour les entreprises suisses et devrait en principe être pris en compte dans les processus de vérification en Suisse. Voir La liste de sanctions du SECO expliquée.
OFAC
L’OFAC peut être pertinent pour les paiements en dollars américains, les banques américaines, les contreparties américaines et les chaînes d’approvisionnement internationales. Voir La liste de sanctions de l’OFAC expliquée.
Royaume-Uni
La liste britannique des sanctions (UK Sanctions List) est une source indépendante et peut être importante pour les clients, les fournisseurs et les relations financières au Royaume-Uni. Voir La liste de sanctions du Royaume-Uni expliquée.
Nations Unies
Les sanctions de l’ONU ont une portée internationale et constituent souvent la base de leur mise en œuvre nationale. Voir La liste de sanctions de l’ONU expliquée.
Pourquoi plusieurs listes ?
Une personne ou une organisation peut figurer sur une liste sans être inscrite sur les autres. Plusieurs sources élargissent la couverture. La liste de sanctions de l’UE en est un exemple : elle peut être pertinente pour des relations d’affaires avec un lien avec l’UE et ne coïncide pas nécessairement avec les listes du SECO et de l’OFAC.
Quand et qui vérifier ?
Avant de nouvelles relations d’affaires, en cas de changements et de manière périodique. Outre les entreprises, les ayants droit économiques, les membres du conseil d’administration et les personnes exerçant le contrôle peuvent être pertinents. Une introduction figure dans l’article Qu’est-ce que la vérification des listes de sanctions ?
Conclusion
Pour de nombreuses entreprises suisses, le SECO, l’OFAC, le Royaume-Uni et l’ONU constituent une base solide. Le choix concret reste fondé sur les risques.