Introduction
De nombreuses entreprises effectuent des vérifications des listes de sanctions. En même temps, le terme « PEP » apparaît de plus en plus souvent. Une liste PEP est-elle la même chose qu’une liste de sanctions ? La réponse est claire : non. Comprendre la différence permet de mieux évaluer les risques et d’éviter les fausses alertes.
Qu’est-ce qu’une liste de sanctions ?
Une liste de sanctions contient des personnes, des entreprises ou des organisations visées par des sanctions étatiques ou internationales. Les sanctions peuvent comprendre des blocages d’avoirs, des interdictions de paiement, des restrictions commerciales ou des interdictions de voyager. Les sources pertinentes comprennent notamment le SECO, l’OFAC, le Royaume-Uni et l’ONU ; voir SECO, OFAC, Royaume-Uni et ONU.
Qu’est-ce qu’une PEP ?
PEP signifie « personne politiquement exposée » (Politically Exposed Person). Cette catégorie peut comprendre des membres de gouvernement, des parlementaires, des officiers supérieurs, des juges de cours suprêmes et des dirigeants d’entreprises publiques. Certains membres de la famille et personnes proches peuvent également être concernés.
Une PEP n’est pas automatiquement suspecte. Ce statut indique un risque potentiellement accru de corruption ou de blanchiment d’argent.
La différence essentielle
L’inscription sur une liste de sanctions peut entraîner des restrictions juridiques concrètes. Le statut de PEP implique en principe des devoirs de diligence accrus et une évaluation approfondie des risques.
Exemple tiré de la pratique
Une personne inscrite sur une liste de sanctions de l’ONU peut entraîner des conséquences en matière de blocage ou de communication. Un membre d’un gouvernement étranger figurant sur une liste PEP peut en principe rester un client admissible, mais exige un examen approfondi et une documentation.
Pourquoi les entreprises ont besoin des deux vérifications
Une personne peut être uniquement PEP, uniquement sanctionnée, les deux ou aucune des deux. Chaque situation appelle une appréciation différente. Pour la vérification des listes de sanctions elle-même, voir Qu’est-ce que la vérification des listes de sanctions ?
Pourquoi des fausses alertes surviennent-elles ?
Les noms seuls sont rarement univoques. La date de naissance, la nationalité, l’adresse, la fonction, l’entreprise et les alias aident à évaluer les homonymies.
Que faire en cas de correspondance ?
Documenter la correspondance, comparer d’autres éléments d’identification, évaluer le risque et consigner la décision de manière traçable.
Conclusion
Les vérifications PEP et les vérifications des sanctions poursuivent des objectifs différents. Un processus de conformité efficace distingue les deux catégories et évalue les correspondances possibles à l’aide d’informations supplémentaires.